Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont La Clinique du Sommeil recueille, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SELAS La Clinique du Sommeil
2 Avenue Julien Absalon, 57970 YUTZ
📞 +33 (0)3 82 84 37 62
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes via nos formulaires et échanges :
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Nom et prénom
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Date de naissance
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Informations médicales pertinentes (si fournies via un formulaire de contact ou un rendez-vous)
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Adresse IP et données de navigation (via cookies)
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
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Répondre à vos demandes d’information ou de rendez-vous
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Assurer le suivi de la prise en charge médicale
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Gérer les communications entre patients et la clinique
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Respecter les obligations légales en matière de santé
5. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
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Votre consentement (formulaires)
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Notre obligation légale (traitement médical)
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L’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous)
6. Destinataires des données
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf :
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Aux professionnels de santé internes de la clinique
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Aux prestataires techniques (hébergeur, solution de formulaire sécurisé)
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Aux autorités sanitaires, si la loi l’impose
Tous nos prestataires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données.
7. Durée de conservation
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Données de contact : 3 ans après le dernier contact
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Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (conformément au Code de la santé publique)
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
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Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification
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Droit d’effacement (sauf obligation légale)
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Droit à la portabilité
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Droit d’opposition ou de limitation
Pour exercer vos droits :
9. Sécurité
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Wix + messagerie Outlook). Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos informations.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
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Suivre la navigation
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Améliorer l’expérience utilisateur
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Analyser le trafic
Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
📍 2 Avenue Julien Absalon, 57970 YUTZ