Politique de confidentialité

1. Introduction
 
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont La Clinique du Sommeil recueille, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
 
 
2. Responsable du traitement
 
Le responsable du traitement est :
SELAS La Clinique du Sommeil
2 Avenue Julien Absalon, 57970 YUTZ
📧 contact@lcds.pro
📞 +33 (0)3 82 84 37 62
 
 
3. Données collectées
 
Nous collectons les données suivantes via nos formulaires et échanges :
 

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Date de naissance

• Informations médicales pertinentes (si fournies via un formulaire de contact ou un rendez-vous)

• Adresse IP et données de navigation (via cookies)

 
 
4. Finalités du traitement
 
Les données sont utilisées pour :
 

• Répondre à vos demandes d’information ou de rendez-vous

• Assurer le suivi de la prise en charge médicale

• Gérer les communications entre patients et la clinique

• Respecter les obligations légales en matière de santé

 
 
5. Base légale
 
Les traitements sont fondés sur :
 

• Votre consentement (formulaires)

• Notre obligation légale (traitement médical)

• L’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous)

 
 
6. Destinataires des données
 
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf :
 

• Aux professionnels de santé internes de la clinique

• Aux prestataires techniques (hébergeur, solution de formulaire sécurisé)

• Aux autorités sanitaires, si la loi l’impose

 
Tous nos prestataires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données.
 
 
7. Durée de conservation
 

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact

• Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (conformément au Code de la santé publique)

 
 
8. Vos droits
 
Conformément au RGPD, vous disposez de :
 

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (sauf obligation légale)

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition ou de limitation

 
Pour exercer vos droits :
📧 contact@lcds.pro
 
 
9. Sécurité
 
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Wix + messagerie Outlook). Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos informations.
 
 
10. Cookies
 
Le site utilise des cookies pour :
 

• Suivre la navigation

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Analyser le trafic

 
Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
 
 
11. Contact
 
Pour toute question relative à cette politique :
📧 contact@lcds.pro
📍 2 Avenue Julien Absalon, 57970 YUTZ
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